Nos conseils Démarches administratives

Économisez sur vos démarches administratives pour votre déménagement

Déposer le préavis de son bail de location

Conseil n°1
Le 22/06/2021 11:24:20

Si vous souhaitez quitter votre logement en location, il faut en informer votre bailleur (votre propriétaire ou l’agence immobilière si votre logement est en gestion locative). La résiliation du contrat de location nécessite le respect d’un délai de préavis et doit être indiquée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également être remise en main propre contre récépissé.

 

La résiliation du bail intervient à la fin du préavis et prend effet une fois que le locataire quitte les lieux.

Le locataire doit assurer le paiement du loyer jusqu’à la fin du préavis de location, sauf si le logement est reloué avant la fin de ce préavis (sur son accord). Le dépôt de garantie n’exonère pas le locataire du paiement du dernier mois de loyer.

 

Le propriétaire, suite à l’état des lieux de sortie, a 2 mois pour restituer le dépôt de garantie ou justifier qu’il le conserve, tout ou en partie.

 

Le préavis du bail de location est en règle générale de 3 mois.

Il peut être raccourci dans certaines circonstances, à un mois : 

  • La location d’un logement meublé a toujours un préavis d’un mois uniquement.

  • Si le logement se trouve en zone tendue, le locataire peut faire la demande d’un préavis d’un mois.

En cas de perte d’emploi ou d’un nouvel emploi qui nécessite un déménagement, le préavis est ramené à un mois sur présentation d’un justificatif (attestation employeur, contrat de travail, promesse d’embauche) même en location vide.

Demander la résiliation de ses assurances

Conseil n°2
Le 22/06/2021 11:25:12

Lorsque vous déménagez, vous devez résilier votre contrat d’assurance habitation. Parfois, les assurances auto et moto doivent également être actualisées parce que le changement de ville ou de région peut changer le tarif auquel vous avez signé votre contrat d’assurance.

Le Code des assurances prévoit effectivement la possibilité de rompre son contrat d’assurance quand ses conditions, notamment tarifaires, changent. Cela concerne vos assurances santé, garantie accident de la vie, décès, scolaire, mobile...

 

Vous pouvez aussi, pour vous faciliter la tâche, utiliser la résiliation par la loi Hamon. Avec ce dispositif légal, votre nouvel assureur se charge d’effectuer les démarches de résiliation à votre place.

 

Les conditions générales de vente de votre assurance prévoient aussi des conditions de résiliation. Lorsque vous déménagez, vous pouvez ainsi résilier votre assurance multirisques habitation à la date de sortie des lieux. 

Pour que la résiliation soit effective, votre assureur est susceptible de vous demander un justificatif.


Si vous souhaitez mettre un terme à un contrat d’assurance sans conditions particulières, vous devez adresser une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

Résilier ses abonnements loisirs

Conseil n°3
Le 22/06/2021 11:25:53

Deux sortes d’abonnement concernent vos loisirs et activités extraprofessionnelles : ceux qui sont liés à votre vie locale et les autres, qui ne changent pas selon votre lieu d’habitation. 

 

Les abonnements liés à votre vie quotidienne comprennent des modalités de résiliation dans les conditions générales de vente (CGV) qu’il convient de reprendre pour résilier correctement. 

Cela est valable pour des abonnements comme les titres de transport en commun (SNCF, TGV, Navigo…), votre salle de sport, votre cours de théâtre, de chant, de dessin... , votre abonnement dans un salon esthétique, dans un cinéma… 

Pour résilier simplement, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation en ligne, en quelques clics. Un courrier recommandé est envoyé pour vous, disponible 24h/24 et 7j/7, sans devoir vous déplacer jusqu’au bureau de poste.


D’autres abonnements peuvent vous suivre dans votre déménagement comme les services de SVOD, un abonnement presse, mobile, de streaming musical, à un site web…
L’accessibilité à ces services, notamment vos abonnements presse et magazine, reste soumise à la notification de votre nouvelle adresse.

Profiter de son déménagement pour clôturer tout ce qui n’est pas utile

Conseil n°4
Le 22/06/2021 11:26:25

Le déménagement est un bon moment pour faire un gros tri : on donne tous les vêtements qu’on ne porte plus, on jette tout ce qui est cassé et on repart sur de bonnes bases.

 

Ce tri peut aussi s’imposer sur votre (longue) liste d’abonnements.

Lors de votre déménagement, vous pouvez en profiter pour changer de fournisseur internet, d’électricité et de gaz.

Si certains de vos abonnements imposent des frais de résiliation, ce n’est pas systématiquement le cas.

 

Pour résilier un abonnement (cinéma, salle de sport, institut de beauté…), vous avez besoin de votre numéro de contrat pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la fin du délai de préavis.

 

Pour les abonnements que vous souhaitez conserver, pensez bien à communiquer aux organismes votre nouvelle adresse.

Fermer son compte en banque

Conseil n°5
Le 22/06/2021 11:26:57

Lors de votre déménagement dans une autre région, de nombreuses banques vous proposent la mobilité bancaire. Ce service vous permet de retrouver votre compte bancaire dans une autre région, quel que soit votre lieu d’emménagement.

 

Si vous devez ou souhaitez changer de banque à l’occasion de votre déménagement, vous devez faire votre demande de clôture de compte en banque par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Prenez garde à vider le compte, sans le mettre dans le négatif. Votre banque vous demande un RIB pour transférer les fonds vers votre nouvelle banque. Vérifiez qu’il n’y a plus de chèques en attente d’encaissement, et que vos emprunts sont soldés.

 

Dans le cadre de la fermeture d’un compte courant, aucun frais de résiliation n’est appliqué.

Vous devrez restituer vos moyens de paiement : chéquier, carte bancaire. 


Si vous avez ouvert un compte auprès d’une banque en ligne, la plupart des demandes de résiliation peuvent se faire depuis votre espace client.

Respecter les délais de résiliation

Conseil n°6
Le 22/06/2021 11:27:27

Pour effectuer votre demande de résiliation d’un contrat ou d’un abonnement, vous devez respecter les conditions définies dans les CGV.

 

De nombreux contrats de service, d’assurances, de loisirs… se renouvellent automatiquement, par tacite reconduction à la date d’échéance.

Le consommateur n’a donc pas à demander le renouvellement… mais il doit demander la résiliation avant la date limite (généralement 2 mois avant la date d’échéance mais nous vous invitons à vérifier cette information dans les conditions générales de votre contrat).


Vous pouvez également demander la résiliation d’un contrat pour l’un des motifs légitimes : décès, maladie, incarcération, licenciement ou perte d’emploi, hospitalisation, surendettement, hausse de cotisation...

Rédiger sa lettre de résiliation

Conseil n°7
Le 22/06/2021 11:28:05

Pour faire votre demande de résiliation, le recours à un courrier recommandé avec accusé de réception est un passage incontournable.

Ce mode d’envoi vous permet d’avoir la preuve de l’envoi du courrier de résiliation d’un contrat. En cas de litige, notamment si la société continue à effectuer un prélèvement automatique sur votre compte, vous pouvez plus facilement saisir un médiateur pour régler la situation.

 

La lettre recommandée constitue donc pour vous une sécurité. 

Pour utiliser un modèle de lettre de résiliation facilement, vous pouvez faire votre demande de résiliation en ligne [LIEN]. En plus, avec le service BeMove, vous n’avez pas à passer deux heures à chercher la bonne adresse pour résilier : notre outil trouve toutes ces informations pour vous, facilement, selon le contrat à annuler.

Payer, ou non, des frais de résiliation

Conseil n°8
Le 22/06/2021 11:28:27

En fonction des contrats souscrits, vous pouvez avoir ou, au contraire, ne pas avoir de frais de résiliation à régler. 

 

Pour les services internet box, il y a toujours des frais de résiliation, alors qu’au contraire, les contrats d'électricité et de gaz n’en engendrent jamais. 

Il vous faut donc vous renseigner au préalable sur les éventuels frais de résiliation de votre contrat. De plus, certains organismes peuvent vous les rembourser. Par exemple, si vous passez d’un opérateur box à un autre, le nouvel opérateur peut vous proposer le remboursement partiel ou en totalité de vos frais de résiliation et de changement d’opérateur.