Mentions Légales

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  • Le site bemove.fr est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
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    • N° TVA : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

DESCRIPTION DES SERVICES

Démarchage téléphonique

BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ;
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public ;
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ;
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
    • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, BE MOVE ne sera autorisée à vous appeler que si vous êtes client d’BE MOVE.
Si vous n’êtes pas client, BE MOVE ne sera autorisée à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone par BE MOVE pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de vos besoins.

BE MOVE ne procédera pas à des opérations de démarchage téléphonique si lors de la communication de votre numéro à nos services, vous avez exprimé votre refus à tout démarchage commercial.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://conso.bloctel.fr/.

Formulaire d'opposition au démarchage

Générateur de courrier de résiliation et envoi en ligne

BE MOVE édite un générateur de lettre en ligne. Les internautes devront veiller à remplir correctement et précisément les informations demandées (y compris les données personnelles). L'internaute peut bénéficier, s'il le désire, d'un service d'envoi électronique de son courrier en recommandé avec avis de réception. Ce service optionnel est proposé par BE MOVE en partenariat avec la société MAILEVA (filiale du groupe La Poste) qui commercialise le service de Lettre Recommandée Electronique (LRE). MAILEVA est le prestataire technique assurant l'impression, le conditionnement, la mise sous pli et l'envoi du courrier de l'internaute.

L'utilisation du service de Lettre Recommandée Electronique implique que l'internaute donne mandat à la société BE MOVE pour l'expédition de son courrier. L'utilisation du service d'envoi électronique est lié au paiement d'une transaction de PRIX_ENVOI€ TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire, grâce à un espace sécurisé de paiement en ligne. La validation du paiement déclenche automatiquement l'expédition du courrier à Maileva/La Poste, et ne peut pas être annulé a posteriori. En cas d'utilisation de la Lettre Recommandée Electronique, vous déclarez renoncer au droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours comme le prévoit l'article L121-21-8 (paragraphe 1) du Code de la consommation.

Dans le cas d'une promotion, BE MOVE propose à l'internaute d'associer avantageusement l'envoi en de sa résiliation en recommandé électronique à la souscription d'un nouveau forfait Internet par l'intermédiaire du service commercial BE MOVE. A la condition que la prise d'abonnement de l'offre Internet soit validée par BE MOVE, les frais d'envoi de la lettre recommandée électronique sont offerts à l'internaute sous la forme d'un code promotionnel assurant la gratuité du service. Pour rappel, BE MOVE procède uniquement à la prise d'abonnement des forfaits des fournisseurs d'accès avec lesquels la société dispose de relations commerciales et de contrats de distribution et/ou d'affiliation.

Accès / Disponibilités / Garanties

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de BE MOVE, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, BE MOVE ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

BE MOVE se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes. BE MOVE ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.

BE MOVE s'efforce d'offrir aux internautes l'information la plus fiable et qualitative qui soit. BE MOVE ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site et ne saurait donc être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature, subis par les internautes ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l'information et notamment tous les résultats liés à l'utilisation du service de conseil par téléphone, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.

Les offres commerciales de produits ou de services affichés, sur le site, comprenant les tarifs et les caractéristiques desdits produits et services, sont celles communiquées à BE MOVE par les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par BE MOVE. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de BE MOVE dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs de produits et/ou de services référencés par BE MOVE, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes. BE MOVE n'engage sa responsabilité que sur le fondement des offres de produits et de services auxquelles les internautes décideraient de souscrire en ligne sur les sites édités par BE MOVE, et qui leur seront présentées au moment de la commande. Seules ces dernières ont en effet valeur d'offre contractuelle. BE MOVE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site BE MOVE figurant sur le site sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à BE MOVE ou à des tiers ayant autorisé BE MOVE à les exploiter.

BE MOVE, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'internaute un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d'entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

De même, l'internaute s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données BE MOVE.

Confidentialité / Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et libertés", le site BE MOVE a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 876-513.

Les internautes, personne physique, disposent conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition, notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

La personne physique est également informée que conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, elle dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne physique concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les références des directives générales et le tiers de confiance auprès duquel elles sont enregistrées sont inscrites dans un registre unique.

Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées le cas échéant auprès d’BE MOVE. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée.

Les directives générales et particulières définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus.

La personne concernée peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre à BE MOVE. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre le cas échéant à BE MOVE.

Pour exercer ces droits, il leur suffit d'envoyer un courrier à BE MOVE - 23 rue du bignon - 35135 CHANTEPIE, ou un courrier électronique via le formulaire de contact.

Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre demande et sa prise en compte.

Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au traitement de vos informations personnelles à des fins de prospection commerciale lors de la collecte de ces données

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 39 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BE MOVE afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres Internet, des exclusivités... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

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Suite à l'utilisation des services fournis par BE MOVE, des données non nominatives sont susceptibles d'être recueillies et utilisées dans le cadre de contenus spécifiques (observatoires, enquêtes...) publiés sur le site BE MOVE occasionnellement. Ces données sont strictement anonymes et pourront être cédées à des tiers.

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