Toutes les aides financières disponibles pour votre déménagement

Dernière mise à jour le 02/09/2021 17:11:29

Le déménagement est une opération qui peut coûter cher lorsque le nouveau logement est situé loin. Les dépenses augmentent également en fonction du nombre de mobiliers et de cartons à transporter. C’est sans doute pour cette raison que des subventions et des aides financières sont prévues pour aider au déménagement. Si vous avez besoin d’un soutien financier pour déménager en toute sérénité, découvrez toutes les aides publiques afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.
 

Quelle aide financière la CAF prévoit-elle et qui peut en profiter ?

La Caisse d’Allocations Familiales peut verser une prime de déménagement pour couvrir les frais engagés. Il s’agit d’une aide financière dont le montant est fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions bien définies. 

Si aucune condition d’âge n’est imposée, cette aide est réservée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître. Le déménagement doit avoir lieu à partir du dernier jour du troisième mois de grossesse et avant les deux ans du dernier né. Le logement doit répondre aux conditions prévues pour l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou pour l’Allocation de Logement Familiale (ALF) s’il s’agit d’un logement neuf. Enfin, le nouveau lieu de résidence doit être beaucoup plus grand que celui que vous quittez.

L’aide financière de la CAF au déménagement est limitée à 991,58 euros pour les foyers ayant 3 enfants à charge ; ce montant est majoré de 82,63 euros pour chaque enfant supplémentaire âgé de 21 ans au maximum.

Les démarches sont simples : vous devez déposer une demande de prime déménagement auprès de la CAF de votre nouveau lieu de résidence au cours du semestre qui suit votre arrivée dans le logement. Pour ce faire, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n° 11363*04 relatif à la demande de prime de déménagement. Vous devez y joindre toutes les pièces justificatives des dépenses de déménagement. Il est possible de faire cette demande sur le site de la CAF.

 

Votre déménagement est-il partiellement financé par Pôle emploi ?

Pôle emploi prévoit ce financement pour permettre aux nouveaux employés de reprendre une activité professionnelle. Depuis 2014, l’aide au déménagement de Pôle emploi est remplacée par l’aide à la mobilité dont le plafond annuel est fixé à 5000 euros. Il s’agit désormais d’un remboursement des frais de déplacement entre le logement et le lieu de travail, avec une distance minimale de 60 km (20 km dans les DOM) ou 2 heures de route pour un aller-retour, à raison de 0,20 euro/kilomètre parcouru. Les frais de restauration sont également remboursables jusqu’à 6 euros par jour, ainsi que les frais d’hébergement jusqu’à 30 euros par nuitée. 

La demande de remboursement des frais engagés, pour un entretien d’embauche ou un déplacement pour un concours public, doit être effectuée dans les 7 jours qui suivent l’évènement. Si ces frais découlent d’un déplacement pour une formation ou pour une prise de poste, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire cette demande. 

 

Fonds de solidarité logement, une aide au règlement des frais d’un déménagement

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est une subvention nationale dispatchée au niveau départemental et les dépenses au déménagement figurent parmi les frais couverts. Cette aide financière peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro, d’une subvention ou encore d’une garantie de loyer. Pour bénéficier du FSL, rapprochez-vous de la CAF avant d’emménager dans le nouveau logement. Informez-vous auprès du département pour connaitre les règles d’attribution et les documents que vous devez fournir pour en profiter.

 

Aide au déménagement pour les personnes handicapées

Lorsque vous avez un handicap qui vous oblige à déménager dans un logement plus adapté, vous pouvez bénéficier d’indemnisations versées par le département. La compensation de la perte d’autonomie permet de toucher une aide financière versée par Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Cette subvention, plafonnée à 3 000 euros toutes les décennies, couvre entre 80 % et 100 % des frais de déménagement. Adressez-vous à la MDPH de votre nouveau lieu de résidence pour vous informer et pour faire votre demande.

 

Aide au déménagement : quelles alternatives pour les jeunes étudiants ou actifs ?

Les jeunes peuvent profiter de plusieurs types d’aides financières qui peuvent couvrir leurs frais de déménagement.

  • L’avance Loca-Pass d’Action Logement : cette aide financière dédiée aux jeunes, jusqu’à l’âge de 29 ans, mais aussi aux travailleurs ou aux préretraités du privé non agricole. Pour en bénéficier, vous devez choisir une résidence principale sur le territoire français. Ce bien peut être meublé, non meublé, en colocation ou non, un foyer d’hébergement ou une résidence sociale. Pour toucher l’Avance Loca-Pass, adressez-vous à Action Logement 3 mois avant de vous installer dans le nouveau logement et, au plus tard, 2 mois après le début de l’effet du contrat de bail de location. 

 

  • Les étudiants peuvent s’informer auprès du conseil départemental pour profiter d’aides au déménagement accordé au niveau local et régional. Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) accorde jusqu’à 1000 euros/an aux jeunes étudiants de 16 ans à 25 ans confrontés à des problèmes financiers, sans revenus ou percevant de faibles revenus. Dans la région parisienne, les étudiants boursiers, locataires d’un logement CROUS, peuvent demander l’Aide à l’installation dans un Logement étudiant (AILE) et bénéficier d’une subvention d’un montant total de 900 euros au cours de tout son cursus. Il est également possible de s’informer sur les aides à la mobilité accordées aux jeunes.
 

Déménagement d’un salarié : peut-il compter sur le soutien de son employeur ?

Dans certains cas et selon les termes de la convention collective de l’entreprise, les salariés qui doivent déménager peuvent demander d’une aide accordée sous la forme de prêts immobiliers, de logement locatif ou de versement d’un montant défini. Ce type de soutien est souvent accordé aux salariés en mobilité professionnelle et aux jeunes actifs en insertion professionnelle.

 

Aide au déménagement dédié aux fonctionnaires

Lorsqu’un fonctionnaire est affecté dans une nouvelle municipalité, il peut prétendre à une aide au déménagement qui couvrira les dépenses relatives aux frais de transport des mobiliers, de l’agent et de sa famille pour le déménagement. Le terme famille inclut le conjoint, les enfants à charge, les parents et les grands-parents. Pour bénéficier de cette aide, le fonctionnaire doit être resté au moins 5 ans (3 ans sous certaines conditions) dans la commune qu’il quitte après une demande qu’il a effectuée.