L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Dernière mise à jour le 08/03/2021 16:47:26


 

BeMove assurance et l’obligation ou non d’assurer son logement

 

L’assurance habitation est une assurance indispensable. Mais est-elle obligatoire et dans quels cas ?

 

 

Vous êtes propriétaire

 

Contrairement à ce que l’on pense, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire, que vous occupiez votre logement ou non, sauf s’il est situé dans une copropriété.

En effet, si votre logement fait partie d'une copropriété, il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.

 

En tant que propriétaire occupant, si vous n’êtes pas assuré, vous prenez évidement un risque.

En cas de sinistre responsable, vous ne serez pas indemnisé mais surtout vous devrez prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourriez causer.

Si vous n'êtes pas le responsable du sinistre, vous devrez personnellement mener des recours à l’encontre du ou des responsables.

 

De même, si vous louez votre logement, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance PNO (propriétaire non-occupant) pour être couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, complétée par des garanties ‘recours des locataires’ (si c'est un locataire qui a subi le préjudice) et ‘recours des voisins et des tiers’ (si c'est un de ses voisins ou une tierce personne qui en est victime).

Pour vous protéger contre les risques locatifs (hors locations saisonnières), vous pouvez également souscrire une assurance ‘loyers impayés’.

 

 

Vous êtes locataire

 

Vous devez impérativement souscrire un contrat d’assurance habitation.

Le propriétaire vous demandera une attestation lors de la remise des clés puis à chaque année de location.

 

En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance, vous recevrez, du propriétaire du logement, une mise en demeure pour vous rappeler l'obligation de vous assurer.

Il précisera dans ce courrier la mesure qu’il mettra en place sous 30 jours si vous n’êtes toujours pas assuré :

- soit souscrire une assurance habitation pour votre compte. Le montant mensuel de la prime d'assurance et une éventuelle majoration appliquée par le propriétaire (10% de la prime maximum) seront alors ajoutés à votre loyer

- soit résilier le contrat de bail, si une clause le prévoit dans le contrat.

 

Sans assurance, en cas de sinistre responsable, sachez que vous devrez prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices causés au logement et devrez également indemniser les voisins touchés par ce sinistre (fuite d’eau, incendie…).

 

A noter : pas d’assurance obligatoire pour une location saisonnière ou un logement de fonction mais vous devrez indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.

 

 

Que couvre une assurance habitation ?

 

Prendre une assurance multirisques habitation couvre notamment les sinistres liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux, vols sur :

  • votre bien immobilier (maison individuelle, appartement) y compris les embellissements et aménagements intérieurs,
  • vos biens mobiliers et vos objets de valeur.

Elle couvre également, par la responsabilité civile, la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui par :

  • le propriétaire du bien,
  • la personne avec qui il vit, ses enfants, ceux dont il a la garde et les personnes qui sont à son service (apprentis, employés par exemple),
  • ses animaux et ceux dont il a la garde.

 

Prendre une simple assurance ‘risques locatifs’ couvre les dommages causés au logement que vous occupez en tant que locataire en cas d’incendie, d’explosion ou d’un dégât des eaux.

Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Il ne couvre ni les dommages causés aux voisins, ni vos biens mobiliers ni vos objets de valeur.

 

A noter : vérifiez les exclusions de garantie pour votre cas personnel, par exemple si votre chien est dressé à l'attaque ou si vous pratiquez une activité professionnelle dans le logement.

 

Quelque soit votre statut, trouvez l’assurance habitation adaptée à vos besoins et au juste prix avec le comparateur BeMove Assurance

 

 

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